Fiche entreprise · SIREN 317237667
GROUPEMENT FORESTIER COMBESPINASSE
GROUPEMENT FORESTIER COMBESPINASSE, Groupement forestier : Sylviculture et autres activités forestières à 81200 AUSSILLON. Créée le 01/08/2003. Au moins 20 dirigeants publiés. SIREN 317237667.
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Comprendre l’entreprise avant de décider
Les valeurs absentes restent absentes. Les comparaisons reposent uniquement sur les données publiques et un groupe sectoriel suffisamment large.
- Statut
- Active
- Création
- 2003-08-01
- Activité
- Sylviculture et autres activités forestières
- Siège
- 380 ALLEE DES AUQUES · 81200 · AUSSILLON
- Dernier CA publié
- Non calculable
- Direction
- 20 dirigeant(s) publié(s)
- Documents
- 2 pièce(s) repérée(s)
- Signaux publics
- Non publié
Identité et activité
- SIREN
- 317237667
- Nom
- GROUPEMENT FORESTIER COMBESPINASSE
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Code d'activité
- 02.10Z
- Activité
- Sylviculture et autres activités forestières
- Création
- 2003-08-01
- Effectif
- NN
- TVA
- Numéro de TVA non renseigné ou non vérifié
Siège
- Adresse
- 380 ALLEE DES AUQUES
- Code postal
- 81200
- Commune
- AUSSILLON
- Région
- Occitanie
Analyse 360°
Identitéinformation
- 6 des 6 informations d'immatriculation publiées
Établissementsnon disponible
- nombre d'établissements non publié
Financesnon disponible
- aucun compte publié avec des montants
Annonces légalesinformation
- 5 annonces légales, détail réservé aux abonnés
Dirigeantsinformation
- 20 dirigeants publiés, dont 1 personne morale
Marchés publicsinformation
- aucun marché public remporté n'est publié
Risquesnon évalué
- Non évaluable : données publiées insuffisantes
Sanctionsnon disponible
- le criblage des listes de sanctions est réservé aux abonnés et n'est pas affiché sur la fiche publique
Synthèse calculée à partir des seules données présentes sur cette fiche. Une rubrique absente est indiquée comme telle.
Extrait d'immatriculation (équivalent Kbis)
- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER COMBESPINASSE
- SIREN
- 317237667
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Date de création
- 01/08/2003
- Activité principale
- 02.10Z — Sylviculture et autres activités forestières
- Adresse du siège
- 380 ALLEE DES AUQUES, 81200 AUSSILLON
- Identifiant du siège
- non publié
- État
- active
- Numéro de TVA
- non publié
- Capital social
- non disponible sur la fiche
- Représentants légaux
- Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT FORESTRIER DE BOUSCADIE ; Associé indéfiniment responsable : CONSTANCE AUSSET ; Associé indéfiniment responsable : BENEDICTE AUSSET ; Associé indéfiniment responsable : REBECCA AUSSET ; Associé indéfiniment responsable : GEORGETTE GABRIELLE LOUISE AZAÏS ; Associé indéfiniment responsable : ODILE LUCIE HELENE AZAÏS (HEÏD) ; Associé indéfiniment responsable : AGNES BERTHE BABULE (VALANTIN) ; Associé indéfiniment responsable : MARIE BAUX (VERGEZ) ; Associé indéfiniment responsable : ARNAUD CEDRIC LOUIS BAYLON ; Associé indéfiniment responsable : ARNAUD JEAN THOMAS BERRY ; Associé indéfiniment responsable : ANTOINE DANIEL FRANCOIS BERRY ; Associé indéfiniment responsable : JACQUES ANTOINE GABRIEL BERRY
Synthèse des informations d'immatriculation publiées. Ce n'est pas un extrait officiel : seul le greffe ou le registre du pays délivre l'extrait certifié. Télécharger le dossier PDF.
Établissements
Le nombre d'établissements n'est pas publié pour cette entreprise.
- Siège
- 380 ALLEE DES AUQUES 81200 AUSSILLON
Solvabilité : faits publiés
Non évaluable : données publiées insuffisantes
| État administratif | active | favorable |
|---|---|---|
| Procédure collective | détail réservé aux abonnés (rubrique Juridique) | non évalué |
| Capitaux propres (dernier exercice) | aucun compte publié avec des montants | non évalué |
Lecture déterministe des faits publiés, sans pondération ni note de crédit : elle ne préjuge pas de la solvabilité réelle de l'entreprise.
Risques
Le détail des annonces légales est réservé aux abonnés (rubrique Juridique).
Faits publics datés, sans appréciation de solvabilité. Information indicative : ne remplace pas l'état des risques réglementaire. Menu Risques
Contacts publics
- Site
- Non renseigné
- Courriel
- Non renseigné
- Téléphone
- Non renseigné
Appels d'offres : ce que la fiche justifie déjà
Exigences usuelles des appels d'offres (national, international) : 1 justifiée par une donnée de la fiche, 1 vérifiable par les abonnés, 11 pièces à fournir par l'entreprise.
Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices
- Pièce à fournir par l'entreprise — Chiffre d'affaires non publié : à déclarer par l'entreprise.
Motifs d'exclusion (pièces à fournir)
- Extrait de casier judiciaire du dirigeant
- Pièce à fournir par l'entreprise — Extrait de casier judiciaire (ou document équivalent du pays d'établissement).
- Régularité fiscale et sociale
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestations fiscale et de vigilance sociale de moins de 6 mois (certificats de l'administration).
Assurances et garanties
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pièce à fournir par l'entreprise — Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires
- Pièce à fournir par l'entreprise — Liste des principales prestations des 3 dernières années (6 pour les travaux), avec attestations de bonne exécution.
Aptitude à exercer
- Immatriculation au registre (extrait de moins de 3 mois)
- Justifié par une donnée de la fiche — Immatriculation au registre publiée sur la fiche (extrait récent à joindre).
Conformité et éthique
- Absence d'inscription sur les listes de sanctions
- Vérifiable sur Propecto (abonnés) — Vérifiable sur les listes officielles de sanctions depuis la fiche (abonnés).
- Programme anticorruption
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; code de conduite et cartographie des risques (Sapin II pour les entreprises concernées).
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; identification des bénéficiaires effectifs sur demande.
- Absence de conflit d'intérêts
- Pièce à fournir par l'entreprise — Déclaration d'absence de conflit d'intérêts.
- Respect des droits humains et devoir de vigilance
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de conformité ; plan de vigilance pour les entreprises concernées.
- Protection des données personnelles
- Pièce à fournir par l'entreprise — Engagement de sous-traitant (clauses de traitement des données).
- Évaluation RSE ou engagements environnementaux
- Pièce à fournir par l'entreprise — Évaluation RSE, politique environnementale, réduction des émissions.
Ces exigences sont celles que posent couramment les acheteurs ; chaque consultation fixe les siennes dans son règlement. Recevoir les appels d'offres de votre métier : alertes appels d'offres.
Certifications et habilitations du métier
Pour l'activité « Sylviculture et exploitation forestière », voici les certifications, agréments et habilitations attendus, et ceux que cette société détient de façon vérifiée.
Certifications détenues (vérifiées)
Aucune certification vérifiée pour cette société à ce jour.
Certifications attendues pour ce métier
Usuelle
- Non vérifiéeCertiphyto — certificat individuel produits phytopharmaceutiquesDélivrée par Ministère de l'Agriculture (organismes de formation habilités) · certification d'une personne
- Non vérifiéeFSC — chaîne de contrôle (bois et papier)Délivrée par Forest Stewardship Council
- Non vérifiéePEFC — chaîne de contrôle (bois et papier)Délivrée par PEFC
Conseillée
- Non vérifiéeCACES — conduite d'engins en sécuritéDélivrée par Organisme testeur certifié · certification d'une personne
Liste établie à partir du code d'activité de la société ; elle ne préjuge pas des obligations propres à chaque situation.
Biens immobiliers détenus
Locaux et parcelles dont cette société est détentrice de droits réels dans la documentation cadastrale au 1er janvier 2025, d'après les fichiers des personnes morales de la DGFiP. Les locaux n'y portent pas de surface ; la contenance indiquée est celle des parcelles.
- Locaux (propriétés bâties)
- 1
- Parcelles (non bâties)
- 167
- Contenance des parcelles
- 4 677 654 m²
- Communes
- 3
| Commune | Locaux | Parcelles | Surface des parcelles | Nature | Droit |
|---|---|---|---|---|---|
| FONTRIEU (81062) | 0 | 100 | 3 849 617 m² | Futaies Feuillues, Futaies résineuses, Landes, Sols, Taillis simples, Taillis sous Futaies | propriétaire |
| BRASSAC (81037) | 5 | 43 | 594 005 m² | Futaies Feuillues, Futaies résineuses, Landes, Sols, Taillis simples | propriétaire |
| LAMONTELARIE (81134) | 0 | 24 | 234 032 m² | Futaies Feuillues, Futaies résineuses, Landes, Sols, Taillis simples, Terre | propriétaire |
Situation au 1er janvier 2025. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces données. Licences des données
Mutations foncières
Les mutations foncières rattachées aux parcelles de cette société sont réservées aux abonnés Propecto (offres entreprises), conformément aux conditions de réutilisation des données : consultation volontaire, hors indexation.
Dirigeants publiés
- Associé indéfiniment responsable
- GROUPEMENT FORESTRIER DE BOUSCADIE
- Associé indéfiniment responsable
- CONSTANCE AUSSET
- Associé indéfiniment responsable
- BENEDICTE AUSSET
- Associé indéfiniment responsable
- REBECCA AUSSET
- Associé indéfiniment responsable
- GEORGETTE GABRIELLE LOUISE AZAÏS
- Associé indéfiniment responsable
- ODILE LUCIE HELENE AZAÏS (HEÏD)
- Associé indéfiniment responsable
- AGNES BERTHE BABULE (VALANTIN)
- Associé indéfiniment responsable
- MARIE BAUX (VERGEZ)
- Associé indéfiniment responsable
- ARNAUD CEDRIC LOUIS BAYLON
- Associé indéfiniment responsable
- ARNAUD JEAN THOMAS BERRY
- Associé indéfiniment responsable
- ANTOINE DANIEL FRANCOIS BERRY
- Associé indéfiniment responsable
- JACQUES ANTOINE GABRIEL BERRY
- Associé indéfiniment responsable
- CYRILLE PIERRE JACQUES BERRY
- Associé indéfiniment responsable
- EDWIN LOUIS BINET
- Associé indéfiniment responsable
- ARNOLD FRANCOIS BINET
- Associé indéfiniment responsable
- CORINNE JULIETTE BLANC (BRENAC)
- Associé indéfiniment responsable
- SABINE GEORGETTE BONNEIL (BRENAC)
- Associé indéfiniment responsable
- CYRILLE EUGENE BRENAC
- Associé indéfiniment responsable
- BETTY EDITH SABINE BRENAC
- Associé indéfiniment responsable
- AMELIE CLAIRE AGNES BRENAC
Relations officielles et sourcées
Mandats directs, détentions et marchés remportés rattachés à cette société. Les liens de contrôle indirects n'apparaissent que lorsque toute la chaîne capitalistique est documentée.
Lecture des relations certifiées…
Situation financière publiée
Aucun compte déposé n'est publié.
Documents officiels
Disponibles sur demande
2 pièces · 2 disponibles sur demande
Statuts1 pièce
- Statuts 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 05/10/2026
Acte1 pièce
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 05/10/2026
Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.
Juridique
Procédures et annonces légales : 5 annonces
Conseil de prud'hommes compétent : Conseil de prud'hommes de Castres, Castres
En principe, pour les salariés travaillant à l'établissement de AUSSILLON (siège) — article R1412-1 du code du travail.
Annonces légales, procédures collectives, lobbying déclaré et décisions de justice : réservés aux abonnés Propecto.
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Décisions de justice
Décisions de justice (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce) : réservées aux abonnés Propecto.
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Textes officiels qui citent cette société, mises en garde publiques des régulateurs financiers et représentation d'intérêts déclarée : réservés aux abonnés Propecto.
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Rapport de décision partagé
Une même base de travail pour le chef d’entreprise, le comptable et le cabinet de conseil : situation, finance approfondie, gouvernance, risques, comparables et décisions documentées.
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Toutes les sociétés du secteur : Sylviculture et exploitation forestière. Toutes les sociétés du département : 81 Tarn.