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Documents officiels

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10 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/10/2019

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2019
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2017

Acte4 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 29/11/2023
Procès-verbal d'assemblée, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011
Procès-verbal d'assemblée, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011
Procès-verbal d'assemblée, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011

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