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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/10/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2022
Acte, Décision de gérance (2015)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2015

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2022
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 16/08/2022
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 24/11/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 24/11/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 13/07/2010

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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