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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/04/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/10/2019

Statuts10 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 16/06/2025
STATUTS CC publicsur demande
PDF · déposé le 16/06/2025
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2016
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2010
Voir tous les documents (10)
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2010
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2010

Acte7 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 16/06/2025
Extrait PV DBM 31122024 publicsur demande
PDF · déposé le 16/06/2025
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 23/11/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/05/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 17/04/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2010

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