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Documents officiels

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8 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/03/2022

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2016
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2011

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2016)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2016
Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2010

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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