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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 12/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/05/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 19/01/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2019
Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2013
Statuts constitutifs, Contrat (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2010
Statuts constitutifs, Contrat (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2010
Statuts constitutifs, Contrat (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2010
Statuts constitutifs, Contrat (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2010

Acte3 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 29/10/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 24/07/2023
Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2019

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