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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/07/2021

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2013
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2010
Statuts constitutifs (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2009

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2021

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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