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Documents officiels

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Documents officiels

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23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels15 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 04/09/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 14/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 10/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Voir tous les documents (15)
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 22/09/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 20/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/07/2017

Statuts5 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2023
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2010
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2010
Statuts constitutifs, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2009
Statuts constitutifs, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2009

Acte3 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2017

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