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Documents officiels

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Documents officiels

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41 pièces · 41 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 04/09/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 26/08/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 16/10/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 27/10/2023
Voir tous les documents (14)
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 13/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017

Statuts11 pièces

Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2020
Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2020
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2014
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2012
Rapport du commissaire aux comptes, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2012
Rapport du commissaire aux comptes, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2012
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2012
Voir tous les documents (11)
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2012

Acte16 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2022
Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2020
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2013
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 26/06/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 17/04/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 17/04/2012
Voir tous les documents (16)
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 27/01/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 27/01/2012
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 27/12/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 23/09/2010
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 23/09/2010
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 17/07/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 17/07/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 17/07/2009

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