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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 19/12/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 31/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 20/06/2017

Statuts17 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2021
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2018
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2013
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2013
Voir tous les documents (17)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2010

Acte5 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 16/07/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 21/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2020
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 10/06/2009

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