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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/11/2020

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte notarié (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2020
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2011

Acte7 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 17/07/2024
Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2014
Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2013
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2012
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2012
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2011
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2009

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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