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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 09/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/07/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2014

Acte4 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 18/11/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2015
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2009
ASSP 02 07 2024 changement president signeesur demande
PDF

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