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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/01/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 29/08/2017

Statuts27 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2019
Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2019
Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2019
Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2019
Voir tous les documents (27)
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2015
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2013
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2013
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2013
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2010
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2010
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2009
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2009
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2009

Acte7 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 29/09/2023
Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2019
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2019
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2019
Rapport du commissaire aux apports (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2009

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