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Documents officiels

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Documents officiels

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23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 30/05/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 25/05/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 25/05/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 04/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 27/05/2021
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/05/2017

Statuts12 pièces

Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2015
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2014
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2013
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2009
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2009

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2015
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 17/03/2009

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