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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 24/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/08/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2021
Statuts constitutifs (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2009

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2021
Décision de gérance (2014)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2014

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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