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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 13/02/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 01/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/05/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/03/2017

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2022
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2010

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2009

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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