Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
17 pièces · 17 disponibles sur demande
Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2017
Statuts7 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
- PDF · déposé le 17/06/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal de la gérance (2021)sur demande
- PDF · déposé le 10/05/2021
- Procès-verbal, Procès-verbal (2018)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2018
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2010
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2010
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2010
- Statuts constitutifs, Procès-verbal (2008)sur demande
- PDF · déposé le 23/12/2008
Acte5 pièces
- Ordonnance (2023)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2023
- Rapport du commissaire aux apports (2022)sur demande
- PDF · déposé le 31/05/2022
- Ordonnance du président (2022)sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2018
- Ordonnance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2010
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