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Documents officiels

Tous les documents · 509600003

21 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 30/06/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal de la gérance (2021)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2021
Procès-verbal, Procès-verbal (2018)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2018
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2010
Statuts constitutifs, Procès-verbal (2008)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2008

Acte5 pièces

Ordonnance (2023)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2023
Rapport du commissaire aux apports (2022)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2022
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2018
Ordonnance (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2010

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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