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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 25/09/2024
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/05/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2011
Acte modificatif, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2011
Acte modificatif, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2011
Acte modificatif, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2011

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2021
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 23/12/2008

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