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Documents officiels

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Documents officiels

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9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 10/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/10/2020

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2022
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2012

Acte3 pièces

Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 12/10/2015
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 23/03/2012
Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2008

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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