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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/04/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/01/2023
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/10/2017

Statuts10 pièces

Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2010
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Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2010
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2010

Acte7 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 25/11/2016
Projet de traité de fusion (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2012
Rapport du commissaire aux comptes (2010)sur demande
PDF · déposé le 20/05/2010
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 16/07/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 16/07/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 16/07/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 16/12/2008

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