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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 28/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/04/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2022

Acte3 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 05/10/2023
Rapport du commissaire à la transformation, Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2021
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2008

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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