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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 24/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/02/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/02/2018

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2010
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Procès-verbal d'assemblée constitutive (2008)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2008

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2010

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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