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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/11/2017

Statuts12 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 20/12/2025
STATUTS FONTMARGUERITE 16122025 docxsur demande
PDF · déposé le 16/12/2025
Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 18/03/2025
Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 05/03/2025
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2019
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2017
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2012
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Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2010
STATUTS MODIFIE LES BERTRANESsur demande
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STATUTS MODIFIE LES BERTRANES - OBJETsur demande
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Acte9 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 20/12/2025
Proces-verbal des decisions de l associe uniquesur demande
PDF · déposé le 16/12/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 18/03/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 05/03/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 05/03/2025
Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2008
Actesur demande
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Actesur demande
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PV AGE 01012025 - OBJETsur demande
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