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Documents officiels

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35 pièces en base
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Documents officiels

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31 pièces · 31 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 20/01/2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 13/11/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/05/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/05/2023
Voir tous les documents (13)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/06/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/03/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/10/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 20/05/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/09/2018

Statuts13 pièces

Statuts 2024sur demande
PDF · exercice clos le 29/06/2024
Statuts 2024sur demande
PDF · exercice clos le 19/06/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2010
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2009
Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2008
BATICO STATUTsur demande
PDF
BATICO STATUTsur demande
PDF

Acte5 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 29/06/2024
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 19/06/2024
Document relatif au bénéficiaire effectif (2017)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2017
Actesur demande
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Actesur demande
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