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Documents officiels

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59 pièces en base · Page 2 sur 2
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Documents officiels

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9 pièces · 9 disponibles sur demande

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2009
Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2008

Acte3 pièces

Rapport du commissaire aux apports (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 01/01/2009
Proces-verbal de l Assemblee Generale publicsur demande
PDF

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