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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 06/10/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/08/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2016
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2013
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2009

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2015
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2015)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2013
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2010
Acte sous seing privé, Rapport du commissaire aux apports (2008)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2008

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