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Documents officiels

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Documents officiels

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27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 02/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 07/11/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 24/10/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 12/07/2023
Voir tous les documents (14)
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/03/2024
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 31/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/02/2018

Statuts11 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2020
Acte sous seing privé, Acte (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2018
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2015
Rapport de la gérance, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2012
Rapport de la gérance, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2012
Rapport de la gérance, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2012
Rapport de la gérance, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2012
Rapport de la gérance, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2012
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Rapport spécial de la gérance, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2011
Rapport spécial de la gérance, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2011
Rapport spécial de la gérance, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2011

Acte2 pièces

Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2020
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 27/10/2008

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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