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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/10/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/10/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/11/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2013
Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2008

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 01/12/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2013

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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