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Documents officiels

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Documents officiels

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31 pièces · 31 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 11/10/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 27/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/11/2020
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 01/02/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/02/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 24/01/2017

Statuts8 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 23/10/2025
Statuts Artefactorylab MAJ2025sur demande
PDF · déposé le 26/09/2025
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2021
Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Statuts constitutifs, Décision(s) des associés (2008)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2008

Acte11 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 23/10/2025
Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 26/09/2025
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 22/11/2024
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 22/11/2024
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2023)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2023
Extrait de procès-verbal (2022)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2020
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2013
Actesur demande
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Actesur demande
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