Documents officiels
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Documents officiels
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34 pièces · 34 disponibles sur demande
Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 03/09/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 27/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 20/03/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 04/10/2017
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 14/02/2017
Statuts5 pièces
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2023)sur demande
- PDF · déposé le 24/04/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2022
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 13/03/2019
- Statuts mis à jour, Acte (2013)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2013
- Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2013
Acte22 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2024
- Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2022
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 10/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/2020
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2019
- AA, AD (2018)sur demande
- PDF · déposé le 05/06/2018
- AA, AD (2017)sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2017
- AA, AD (2017)sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2017
Voir tous les documents (22)
- Acte 2016sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2016
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2012
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 30/09/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 30/09/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 30/09/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 19/01/2011
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2009
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 11/09/2008
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