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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 20/05/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/01/2019

Statuts10 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2009
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2009
Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2008

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2016
Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2013

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