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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/10/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/09/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2022
Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2008
Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2008

Acte4 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 10/01/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 14/12/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2010

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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