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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 20/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/11/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/11/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2009

Acte6 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 11/06/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 11/06/2024
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2013
Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2008

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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