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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 09/05/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/03/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/04/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2009
Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2008

Acte3 pièces

Rapport du commissaire aux apports (2009)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2009
Ordonnance du président (2008)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2008

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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