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Documents officiels

Tous les documents · 507722023

10 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 17/01/2024
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/03/2021
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/04/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2017
Attestation de dépôt des fonds, Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2008

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2011

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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