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Documents officiels

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Documents officiels

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31 pièces · 31 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/12/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/07/2017

Statuts19 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2025)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2025
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2021
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2020
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal (2019)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2019
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal (2018)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2018
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2018
Voir tous les documents (19)
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2017
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2016
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2009
Statuts constitutifs, Certificat (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2008

Acte6 pièces

Extrait de procès-verbal (2024)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2024
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 25/07/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 25/07/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 25/07/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 25/07/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 25/07/2012

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