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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/01/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/08/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2010

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2013

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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