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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 01/12/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/04/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/10/2017

Statuts13 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2010
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2009
Statuts constitutifs, Attestation bancaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2008

Acte5 pièces

Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2012
Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2012
Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2012
Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2012
Acte modificatif (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2010

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