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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 12/10/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 24/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 30/08/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2013
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2010

Acte6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2022
Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2017
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2012
Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2011
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 30/06/2008

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