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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 22/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/01/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/01/2017

Statuts7 pièces

Attestation de dépôt des fonds, Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2016
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2011
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2011
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2010
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2010
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2008
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2008

Acte4 pièces

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/11/2021
Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2020
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2014
Rapport du commissaire à la transformation (2011)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2011

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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