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Documents officiels

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Documents officiels

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27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 24/07/2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/04/2021

Statuts9 pièces

Statuts 2024sur demande
PDF · exercice clos le 30/07/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2011
Décision(s) de l'actionnaire unique, Décision(s) de l'actionnaire unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2011
Décision(s) de l'actionnaire unique, Décision(s) de l'actionnaire unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2011
Voir tous les documents (9)
STATUTS version 020424sur demande
PDF

Acte13 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 30/07/2024
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 30/07/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 24/04/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 24/04/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 12/02/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2014
Projet de traité de fusion (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2011
Voir tous les documents (13)
Rapport du commissaire aux apports (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2011
Ordonnance (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2011
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 18/06/2008
Actesur demande
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Actesur demande
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