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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 02/06/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 26/07/2024

Statuts15 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Rapport de la gérance (2023)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Expédition d'un acte authentique (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Expédition d'un acte authentique (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Expédition d'un acte authentique (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011
Expédition d'un acte authentique, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2009)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2009
Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2008

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2018

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