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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 24/01/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/06/2023
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/05/2018

Statuts11 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 05/06/2025
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2018
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2015
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2013
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2011
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2011
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Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2010
Statutssur demande
PDF

Acte7 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 05/06/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 05/09/2024
Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2015
Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2013
Acte sous seing privé, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2008)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2008
PV AGE publicsur demande
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