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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/05/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 03/04/2017

Statuts14 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2021
Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2014
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2012
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2012
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2012
Voir tous les documents (14)
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2009
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2008
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale (2008)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2008

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/05/2021
Ordonnance du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2012
Ordonnance du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2010
Rapport du commissaire à la transformation (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2010

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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