Documents officiels
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23 pièces · 23 disponibles sur demande
Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 18/08/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 03/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 16/05/2018
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 03/04/2017
Statuts14 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2021)sur demande
- PDF · déposé le 16/06/2021
- Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 19/02/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 20/10/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2014
- Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2012
- Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2012
- Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2012
Voir tous les documents (14)
- Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/04/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/04/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 26/06/2009
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2008
- Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale (2008)sur demande
- PDF · déposé le 27/05/2008
Acte4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/2021
- Ordonnance du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 25/05/2012
- Ordonnance du président (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2010
- Rapport du commissaire à la transformation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2010
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