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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 06/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 09/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2010
Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2008

Acte4 pièces · 1 détenue

Proces-verbal de l Assemblee 1 publicdétenue
PDF · 197 ko · déposé le 18/09/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 14/10/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2009

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