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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/07/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/07/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Décision de gérance (2023)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2017

Acte6 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 07/08/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 13/07/2023
Procès-verbal de la gérance (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2022
Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2013
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2012
Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2008

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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