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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/10/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/08/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/08/2017

Statuts2 pièces

Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2020
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2016

Acte5 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 04/03/2024
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 29/09/2017
Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2008

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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