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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 20/11/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 16/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 30/09/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 25/10/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/12/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/01/2018

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2008

Acte2 pièces

Rapport du commissaire aux apports (2008)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2008
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2008

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