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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 17/05/2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/05/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/05/2017

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2017
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire aux apports (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2008
Voir tous les documents (9)
Décision(s) des associés, Rapport du commissaire aux apports (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2008

Acte6 pièces

Traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2022
Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2014
Rapport du commissaire aux apports (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2013

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