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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 7 détenues, téléchargeables · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/11/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/10/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/01/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/02/2017

Statuts10 pièces · 3 détenues

Statuts 2026détenue
PDF · 304 ko · exercice clos le 02/10/2026
STATUTS MAJ SIGNES publicdétenue
PDF · 685 ko · déposé le 25/09/2026
STATUTS MAJ SIGNES publicdétenue
PDF · 685 ko · déposé le 25/09/2026
Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 06/10/2026
Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 29/09/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2016
Statuts mis à jour, Acte (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2012
Statuts mis à jour, Acte (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2012
Voir tous les documents (10)
Statuts mis à jour, Acte (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2012
Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2008

Acte7 pièces · 4 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 368 ko · exercice clos le 06/10/2026
Acte 2026détenue
PDF · 376 ko · exercice clos le 02/10/2026
PV AGE SIGNE publicdétenue
PDF · 368 ko · déposé le 25/09/2026
PV AGE SIGNE publicdétenue
PDF · 368 ko · déposé le 25/09/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 29/09/2026
Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2019

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